Mentions légales
Dernière mise à jour le 28 février 2025.
Avant-propos
La connexion et la navigation sur le site internet https://fantuzdavid.com par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site sur la page « Mentions légales ».
Lexique
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues sur le site internet.
Webmaster : Personne en charge de la conception et de la maintenance du site internet.
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour du contenu (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
Hébergeur : Espace de stockage en ligne du site internet.
Utilisateur : Internaute utilisant le site internet.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire du site, webmaster et responsable publication est : DAVID FANTUZ.
L’entreprise individuelle FANTUZ DAVID est enregistrée au registre national des entreprises sous le numéro de SIRET : 83018671400028.
L’entreprise est spécialisée dans les activités aquatiques (enseignement – entraînement – remise en forme).
Le siège social de l’entreprise est à l’adresse suivante : 17 Résidence du Verger 31620 Cépet – France.
DAVID FANTUZ est joignable par e-mail via le formulaire de contact du site ou par téléphone au : +33652092088.
L’hébergeur du site est la société : Hostinger International Ltd.
Le siège social de la société est à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca – Chypre.
Hostinger est joignable par e-mail (support@hostinger.com) ou en passant par le formulaire de contact du site (https://www.hostinger.fr).
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par DAVID FANTUZ.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
DAVID FANTUZ, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site https://fantuzdavid.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous utilisez un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur, le nom de la page qui pose problème, le type de système d’exploitation, le navigateur utilisé,…).
DAVID FANTUZ ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.
Tarifs et prestations
Le site https://fantuzdavid.com n’est pas une plateforme de vente en ligne.
Vous ne trouverez donc pas de condition générale de vente directement sur le site.
Le contrat et les documents obligatoires à remplir vous seront remis lors de l’inscription.
Les tarifs indiqués sur le site sont les prix payés par le client.
En fonction des prestations et des seuls imposés par le gouvernement, ces prix seront avec ou sans la TVA.
Ces informations figureront sur les devis et les factures.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
DAVID FANTUZ est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DAVID FANTUZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Limitations de responsabilités
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
DAVID FANTUZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fantuzdavid.com.
DAVID FANTUZ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://fantuzdavid.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site et l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, DAVID FANTUZ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fantuzdavid.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fantuzdavid.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit en effectuant sa demande via le formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fantuzdavid.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet de manière à les bloquer.
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, DAVID FANTUZ ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur/tablette/téléphone de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site https://fantuzdavid.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise FANTUZ DAVID.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces mentions légales ont été inspirées par un modèle mis à disposition sur le site Le-site-francais.fr.